Mentions légales
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1. Éditeur du site
TI’PAT
Adresse : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
📩 Email : tipat.gp@gmail.com
📞 Téléphone : 06 90 97 80 54
SIRET : 991 952 235 00018
Forme juridique : Micro-entreprise
Directeur de la publication :
Johann JOMIE
2. Hébergement du site
Le site TI’PAT est hébergé par :
Shopify Inc.
Site web : www.shopify.com
3. Propriété intellectuelle
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Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de TI’PAT, est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Pour exercer ces droits, adressez votre demande à :
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7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Basse-Terre, sauf dispositions légales contraires.