Politique de remboursement

Politique de retour et de remboursement 

1. Champ d’application

La présente politique s’applique à tous les produits vendus sur le site TI’PAT, boutique en ligne d’accessoires et produits pour animaux (chiens et chats).
Elle encadre les conditions de retour, d’échange et de remboursement conformément aux dispositions du Code de la consommation (articles L221-18 à L221-28).

2. Produits non éligibles au retour

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, aucun retour ni échange ne sera accepté pour les produits :

  • dont le sachet a été ouvert,

  • qui ont été volontairement endommagés ou utilisés,

  • ou dont l’emballage d’origine est manquant, déchiré ou altéré.

Cette exception est conforme à l’article L221-28 du Code de la consommation, qui précise que le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

“Les biens qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison.”

3. Produits éligibles au retour

Les produits non ouverts, non utilisés et dans leur emballage d’origine intact, peuvent être retournés dans un délai de 14 jours à compter de la réception du colis (article L221-18 du Code de la consommation).

4. Procédure de retour

Avant tout retour, merci de suivre la procédure suivante :

  1. Contactez-nous par e-mail à tipat.gp@gmail.com
    → Indiquez votre numéro de commande et la raison du retour.

  2. Vous recevrez un formulaire de retour à compléter et valider.
    TI’PAT se réserve le droit de refuser le retour si les conditions mentionnées ci-dessus ne sont pas respectées.

  3. Après validation, vous recevrez l’adresse de retour.
    Le formulaire devra être imprimé et inséré dans le colis.

  4. À la réception du colis, notre équipe procédera à la vérification de l’état du produit.

  5. Si le retour est accepté, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 5 jours ouvrés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande (conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation).

5. Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du client, quel que soit le mode d’envoi.
Les colis retournés en port dû ou contre remboursement ne seront pas acceptés.

En cas d’erreur de préparation ou de produit défectueux, TI’PAT prendra en charge les frais de retour.

6. Recommandations

Avant tout achat, nous vous invitons à :

  • consulter attentivement le guide des tailles,

  • lire les FAQ,

  • visionner les photos et vidéos produits,

afin de limiter les retours et de choisir le produit le plus adapté à votre animal et vos besoins.

7. Remboursement

Le remboursement s’effectuera après :

  • réception du produit retourné,

  • vérification de sa conformité,

  • et validation finale par le service qualité.

Le délai de remboursement est de 5 jours ouvrés maximum après validation du retour.
Un e-mail de confirmation sera envoyé dès le traitement effectué.

8. Contact

Pour toute demande concernant un retour ou un remboursement :
📩 Email : tipat.gp@gmail.com

🔖 Références légales citées

  • Article L221-18 – Droit de rétractation (14 jours)

  • Article L221-24 – Remboursement du consommateur

  • Article L221-28 – Exceptions au droit de rétractation (produits descellés)

  • Article L221-23 – Obligations du consommateur en cas de retour