Politique d’expédition
Politique d’expédition
1. Champ d’application
La présente politique d’expédition s’applique à toutes les commandes passées sur le site TI’PAT, boutique en ligne spécialisée dans les accessoires et produits pour animaux.
Les produits sont expédiés depuis la Guadeloupe, à destination de la Guadeloupe, la Martinique et la France Hexagonale.
2. Traitement des commandes
Les commandes sont préparées et expédiées du lundi au vendredi (hors jours fériés).
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Délai de préparation : 1 à 3 jours ouvrés.
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Ce délai commence à courir à compter de la confirmation du paiement.
Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, la livraison doit intervenir au plus tard 30 jours après la commande. Si ce délai est dépassé, le client peut demander la résolution de la vente et obtenir remboursement.
3. Modes et délais de livraison
Les livraisons sont effectuées par La Poste / Colissimo DOM-TOM ou tout autre transporteur sélectionné par TI’PAT.
| Zone | Transporteur | Délai estimé | Suivi colis |
|---|---|---|---|
| Guadeloupe | Colissimo DOM | 3 à 7 jours ouvrés | Oui |
| Martinique | Colissimo DOM | 3 à 7 jours ouvrés | Oui |
| Métropole | Colissimo International | 5 à 10 jours ouvrés | Oui |
📦 Remarque : Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon les conditions météorologiques, le trafic aérien ou maritime, ou les périodes de forte affluence (fêtes, vacances…).
4. Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés automatiquement au moment de la commande selon le poids du colis, la destination et le mode de livraison choisi.
TI’PAT peut offrir la livraison gratuite à partir d’un certain montant d’achat (indiqué sur la page d’accueil ou lors du passage en caisse).
5. Suivi de commande
Dès l’expédition du colis, le client reçoit un email de confirmation avec un numéro de suivi lui permettant de suivre l’acheminement de son colis sur le site du transporteur.
6. Réception du colis
À la livraison, le client est tenu de vérifier l’état du colis et des produits.
En cas d’anomalie (colis endommagé, ouvert, produit manquant ou cassé), le client doit :
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émettre des réserves précises auprès du transporteur au moment de la livraison,
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et informer TI’PAT dans les 48 heures suivant la réception, avec photos à l’appui.
👉 Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré au client au moment où celui-ci prend physiquement possession du bien.
7. Retards de livraison
En cas de retard d’expédition ou de livraison, TI’PAT s’engage à informer le client par e-mail.
Conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation, si la livraison n’est pas effectuée dans le délai prévu, le client peut :
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exiger la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ou
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résoudre la vente par écrit (e-mail recommandé) si la livraison n’a pas lieu dans ce nouveau délai.
Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la demande (article L216-3).
8. Commandes non livrées / retour à l’expéditeur
Si un colis est retourné à TI’PAT en raison d’une adresse incomplète ou erronée, ou d’une non-réclamation dans les délais, la commande pourra :
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être réexpédiée (frais à la charge du client), ou
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remboursée, déduction faite des frais de port engagés.
9. Rétractation et retours
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande.
❗ Cependant, ce droit ne s’applique pas aux produits dont l’emballage a été ouvert, pour des raisons d’hygiène et de sécurité (article L221-28 du même code).
Les produits doivent donc être retournés intacts, non ouverts, et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
10. Contact
Pour toute question relative à la livraison, merci de contacter :
📩 Email : tipat.gp@gmail.com
🔖 Références légales citées
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Article L216-1 à L216-6 du Code de la consommation : délais et obligations de livraison
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Article L221-18 à L221-28 : droit de rétractation et exceptions
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Article L216-4 : transfert des risques
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Article L216-3 : remboursement en cas de résolution du contrat