Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes des produits pour animaux proposés sur le site TI’PAT, boutique spécialisée dans les accessoires et produits pour chiens et chats.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

2. Produits

Les produits proposés sont des accessoires et produits destinés aux animaux de compagnie, principalement aux chiens et chats.
Les photographies et descriptions présentes sur le site TI’PAT sont fournies à titre indicatif.
Les couleurs, tailles ou textures peuvent légèrement différer selon les réglages d’écran ou la luminosité ambiante.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA Guadeloupe (8,5 %) applicable.
Les frais de livraison sont facturés en supplément et précisés lors de la commande selon le mode de livraison choisi.

TI’PAT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client le tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Les commandes sont passées en ligne via le site tipatgp.store.
La validation du paiement vaut confirmation et acceptation définitive de la commande.

Le client reçoit un email de confirmation contenant le récapitulatif de la commande ainsi qu’un lien de suivi d’expédition dès l’envoi du colis.

5. Paiement

Le paiement est sécurisé via les solutions suivantes :

  • PayPal (paiement par compte PayPal ou carte bancaire)

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)

La commande n’est considérée comme définitive qu’après encaissement complet du paiement.
TI’PAT ne conserve aucune donnée bancaire du client.

6. Livraison

Les livraisons sont assurées en Guadeloupe, Martinique et France Hexagonale.
Les délais indicatifs sont les suivants :

  • 3 à 7 jours ouvrés pour les DOM

  • 5 à 10 jours ouvrés pour la France Hexagonale

Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, la livraison doit intervenir au plus tard 30 jours après la commande, sauf indication contraire.
En cas de retard, le client peut demander la résolution du contrat selon les articles L216-2 et L216-3 du même code.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

❗ Exception : selon l’article L221-28, ce droit ne s’applique pas aux produits dont le sachet a été ouvert, pour des raisons d’hygiène et de sécurité.

  • Les produits non ouverts peuvent être retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés.

  • Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de préparation ou produit défectueux.

Tout retour doit être préalablement validé par TI’PAT via l’adresse : tipat.gp@gmail.com 

8. Garanties

Les produits vendus par TI’PAT bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-14 du Code de la consommation),

  • et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de non-conformité ou de vice, le client doit contacter TI’PAT dans les plus brefs délais à l’adresse : tipat.gp@gmail.com

9. Responsabilité

TI’PAT ne saurait être tenue responsable :

  • des dommages liés à une mauvaise utilisation des produits,

  • d’une intolérance ou allergie animale,

  • ou de tout dommage indirect ne résultant pas d’un défaut du produit.

Les produits commercialisés sont destinés à un usage domestique uniquement.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français, applicable en Guadeloupe (Département d’Outre-Mer).
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Pointe-à-Pitre (971).